Cette annexe fait partie du contrat. Elle règle deux situations que le métier rencontre couramment : la machine qui change, et l'abonnement qui change de mains.
1. Principe
Un abonnement ouvre un nombre de postes. Un poste est un droit d'usage, non une machine déterminée : il se déplace d'une machine à une autre, dans les conditions ci-dessous.
Ce qui est compté, ce sont les postes simultanément actifs, jamais le nombre de machines sur lesquelles le logiciel a été installé au fil du temps.
2. Changer de machine
Le Client peut rattacher un poste à une autre machine à tout moment et sans frais, notamment en cas de renouvellement de matériel, de panne, de vol ou de réinstallation du système.
La procédure ne demande aucune manœuvre préalable sur l'ancienne machine : le Client installe le logiciel sur la nouvelle et s'y identifie avec son compte. Le poste se rattache alors à cette machine, et la précédente en est détachée du même geste — elle cesse d'être décomptée.
Trois situations font exception, où le rattachement laisse volontairement l'ancienne machine en place plutôt que de risquer d'en détacher une qui travaille : un abonnement dont le titulaire ne peut être identifié, une machine qu'aucun compte n'avait encore revendiquée, et un siège nominatif d'entreprise.
La libération se demande alors à l'Éditeur, par courrier électronique à support@kantibat.com ou depuis l'espace client, en indiquant le code du poste à libérer. Elle est exécutée sans frais sous deux jours ouvrés, et l'Éditeur accuse réception sous un jour ouvré comme de toute demande de support.
Ce délai est chiffré parce qu'il borde le seul cas où le Client dépend d'un geste de l'Éditeur pour travailler : les trois situations ci-dessus mises à part, le rattachement est immédiat et ne demande personne.
Le détachement ne coupe rien : la licence déjà installée sur l'ancienne machine reste valide jusqu'à son terme — quatorze jours au plus. Ce qui cesse est sa réémission.
Rendre un poste sans en reprendre un autre. Lorsque la machine est quittée avant qu'une autre ne la remplace — revente, mise au rebut, départ —, le Client la rend depuis le logiciel lui-même : Paramètres, onglet Licence, « Rendre ce poste ». Le code d'activation de l'abonnement est demandé à ce moment, parce qu'il est ce qui prouve que le parc est le sien. La place redevient immédiatement disponible pour une autre machine.
Là encore, rien ne se coupe : la licence installée sur la machine rendue vaut jusqu'à son terme, et c'est sa réémission qui cesse.
Fréquence. Aucun quota n'est appliqué à un usage normal. L'Éditeur se réserve d'examiner un rythme de transferts manifestement incompatible avec un usage de bonne foi — un poste qui change de machine plusieurs fois par jour, par exemple, n'est pas un poste : c'est un partage.
3. Machine perdue, volée ou hors d'usage
Le Client n'a pas à restituer la machine ni à en prouver la perte. Il déclare le poste comme à réattribuer et le rattache à une nouvelle machine.
L'Éditeur ne facture rien à ce titre et ne conditionne pas le réattachement à un justificatif.
4. Changement de titulaire de l'abonnement
L'abonnement peut être transféré à une autre personne morale, notamment en cas de cession de fonds, de fusion, d'apport partiel d'actif ou de changement de forme sociale.
Le transfert suppose :
- une demande écrite émanant du titulaire actuel, ou de son ayant droit lorsque celui-ci justifie de sa qualité ;
- l'acceptation du corpus contractuel par le nouveau titulaire, dans sa version en vigueur au jour du transfert ;
- la reprise des échéances en cours par le nouveau titulaire, sans que la période payée soit interrompue ni remboursée.
L'Éditeur procède au transfert dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la réception d'une demande complète. Il ne peut le refuser sans motif légitime ; un impayé non régularisé en est un.
Ce que le transfert emporte : les postes, les échéances, l'historique de facturation rattaché à l'abonnement. Ce qu'il n'emporte pas : les fichiers du Client, qui sont sur ses machines et dont l'Éditeur ne détient aucune copie.
5. Tarif étudiant
Le tarif étudiant est attaché à la personne qui a justifié de son inscription. Il ne se transfère pas.
Un abonnement souscrit au tarif étudiant et transféré à un tiers repasse au tarif normal à l'échéance suivante, le nouveau titulaire étant informé avant que le changement produise effet.
6. Cession par l'Éditeur
L'Éditeur peut céder le contrat dans le cadre d'une opération portant sur son activité. Il en informe le Client deux mois à l'avance. Le Client qui refuse peut résilier sans pénalité ; le prorata de la période en cours lui est alors remboursé. C'est le seul cas de remboursement prévu par le contrat, et il se justifie par ce qu'il a de particulier : la modification n'est pas du fait du Client.
7. Continuité en cas de cessation d'activité de l'Éditeur
Le logiciel s'exécute sur le poste du Client et ne consulte aucun serveur pour travailler. Il en découle trois garanties, qui ne tiennent pas à une promesse mais à la conception du produit.
1. Les fichiers du Client lui restent, sans condition ni durée. Ils sont sur ses machines, l'Éditeur n'en détient aucune copie et n'a aucun moyen d'y toucher. Ils demeurent lisibles dans leurs formats d'export, avec ou sans Kantibat, quoi qu'il advienne de l'Éditeur.
1 bis. Le mode consultation continue de fonctionner, sans serveur ni licence. Elle ne repose sur aucun fichier à réémettre et ne consulte rien pour s'ouvrir (article 3 de ses conditions). Elle rouvre donc les projets et les plans du Client quoi qu'il advienne de l'Éditeur, indéfiniment. C'est la garantie la plus solide de cette liste, parce qu'elle ne dépend d'aucun geste.
2. Le droit d'usage en cours court jusqu'à son terme. La licence installée porte pour échéance la fin de la période payée : un abonné annuel dispose ainsi de plusieurs mois d'usage devant lui, même si le service de l'Éditeur s'arrête du jour au lendemain. Rien ne se coupe à distance.
3. L'Éditeur s'engage, s'il cesse son activité, à délivrer aux abonnés en cours un droit d'usage sans terme avant l'arrêt de son service. Ce n'est pas une intention : le mécanisme existe et fonctionne aujourd'hui — le tableau de bord permet de porter l'échéance d'un abonnement à une date lointaine, et la licence correspondante se vérifie ensuite hors ligne, indéfiniment, sans que le serveur existe encore.
L'engagement est pris dès que la cessation est décidée ou prévisible, et non à une date fixée d'avance : une cessation ne se planifie pas toujours.
CE QUI N'EST PAS PROMIS, et qu'il vaut mieux lire ici que découvrir plus tard : ni maintenance, ni support, ni mise à jour, ni compatibilité avec les systèmes d'exploitation à venir. Un logiciel qui n'est plus édité vieillit avec son environnement. Ce qui est garanti est de pouvoir continuer à ouvrir et à exploiter son travail, pas de le faire indéfiniment sur du matériel neuf.
LA LIMITE DE CET ENGAGEMENT, dite plutôt que tue. Il suppose que l'Éditeur soit encore en mesure d'agir. Une liquidation judiciaire le dessaisit au profit d'un mandataire, que la présente clause ne lie pas et qui n'a aucune raison de faire tourner un serveur.
Ce que le Client conserve alors ne dépend d'aucune décision : ses fichiers, sur ses machines, et sa licence en cours jusqu'à son terme. Ce qui pourrait manquer est le droit d'usage sans terme, si l'arrêt survenait sans préavis.
L'Éditeur ne promet donc pas ce qu'un tiers pourrait empêcher — il promet d'agir tant qu'il le peut, et dit franchement où s'arrête son pouvoir.