Cette annexe fait partie du contrat. Elle règle le sort des composants logiciels de tiers incorporés à Kantibat — bibliothèques, moteurs de rendu, convertisseurs de formats, polices de caractères — que le logiciel soit employé en mode consultation ou sous abonnement.
Elle existe parce qu'un logiciel qui incorpore le travail d'autrui doit dire lequel, sous quelles licences, et ce que le Client peut en faire. Renvoyer cette question à une adresse de contact ne serait pas une réponse : une obligation d'information qui suppose d'écrire pour être satisfaite n'est pas satisfaite.
1. Le principe
Kantibat incorpore des composants dont l'Éditeur n'est pas l'auteur. Chacun est distribué sous sa propre licence, consentie par son auteur.
Ces licences s'appliquent aux composants qu'elles couvrent, et priment sur le contrat de licence utilisateur final pour ce qui les concerne. Le contrat de licence utilisateur final régit Kantibat ; il ne régit pas ce que l'Éditeur n'a pas écrit.
2. Ce que cette annexe ne fait pas — et pourquoi
Elle ne reproduit pas la liste des composants. Ce n'est pas un oubli.
La liste change à chaque version du logiciel : un composant est ajouté, un autre retiré, un troisième passe d'une version à la suivante. Figée dans un document contractuel, elle serait fausse dès la mise à jour suivante — et un contrat qui énumère faussement est pire qu'un contrat qui organise l'énumération.
Cette annexe pose donc l'obligation de livrer la liste, sa forme, son exactitude et son délai. C'est cela qui s'oppose, et non un tableau daté.
3. Comment la liste est livrée
L'Éditeur s'engage à livrer, pour chaque version publiée du logiciel, un relevé des composants tiers qu'elle incorpore.
Ce relevé indique, pour chaque composant : sa dénomination, sa version, sa licence, le texte intégral de cette licence lorsqu'elle exige d'être reproduite, et les mentions de droit d'auteur que son auteur impose.
Il est livré de trois manières, et l'absence de l'une ne dispense pas des deux autres :
- Avec le logiciel installé — un fichier posé par l'installateur à côté du programme, lisible sans lancer l'application ni disposer d'un compte.
- Depuis le logiciel — une entrée de menu qui l'affiche.
- En ligne, à l'adresse à laquelle la présente annexe est publiée, pour la version en cours et pour la précédente au moins.
Le relevé est mis à jour dans la même livraison que le logiciel. Une version publiée sans son relevé à jour est une version dont l'Éditeur doit la correction, et il la publie sous quinze jours à compter du moment où l'écart lui est signalé.
4. Ce que le Client peut faire de ces composants
Aucune stipulation du contrat ne restreint un droit qu'une licence de composant tiers accorde d'elle-même.
En particulier, les interdictions de l'article 5 du contrat de licence utilisateur final — décompiler, désassembler, pratiquer l'ingénierie inverse, modifier, redistribuer — ne s'appliquent pas aux composants dont la licence autorise ces actes, et dans la mesure où elle les autorise.
Cette réserve est écrite ici plutôt que sous-entendue : une interdiction générale qui recouvrirait par mégarde un composant sous licence libre mettrait l'Éditeur en violation de la licence de ce composant, et le Client en position de ne pas savoir ce à quoi il a droit.
5. Obtenir le code source d'un composant qui l'exige
Certaines licences ouvrent au destinataire du logiciel le droit d'obtenir le code source du composant concerné. L'Éditeur y satisfait dans les conditions suivantes, qui sont fermes :
- Qui peut demander : toute personne à qui l'Éditeur a remis le logiciel, Client abonné ou utilisateur du mode consultation, sans avoir à justifier d'un motif.
- Comment : par écrit à
contact@kantibat.com, en indiquant la version du logiciel et le composant recherché — ou, à défaut, en demandant l'ensemble. - Délai : trente jours à compter de la réception de la demande.
- Prix : sans frais par voie de téléchargement. Une remise sur support physique, si elle est demandée, est facturée au coût réel du support et de son acheminement, sans marge.
- Pendant combien de temps : trois ans à compter de la dernière distribution par l'Éditeur de la version concernée. L'Éditeur conserve à cette fin les archives correspondantes pendant la même durée.
Ce délai de trois ans n'est pas choisi : c'est celui qu'exigent les licences concernées, et l'Éditeur l'inscrit ici pour que le Client n'ait pas à aller le chercher dans le texte d'une licence pour savoir jusqu'à quand il peut demander.
6. Garantie et responsabilité
Les auteurs des composants tiers ne donnent aucune garantie au Client, et le Client n'a aucun recours contre eux au titre du présent contrat. C'est la règle de leurs licences, et l'Éditeur ne peut ni ne prétend l'écarter pour leur compte.
L'Éditeur, lui, ne s'abrite pas derrière elle. Il répond de Kantibat comme d'un tout, dans les conditions de l'article 11 des conditions générales de vente et de l'article 11 du contrat de licence. Qu'une anomalie provienne d'un composant tiers ne la fait pas sortir du champ de l'annexe support et réversibilité : c'est un fait interne à la fabrication du logiciel, pas une circonstance opposable au Client.
Ce qui reste vrai, et qui se dit plutôt que se découvre : l'Éditeur ne s'engage pas à corriger un défaut logé dans un composant tiers dont il n'a pas la maîtrise. Il s'engage à le reconnaître, à en informer le Client, et à proposer un contournement dans les conditions de l'annexe support et réversibilité.
7. Droits de l'Éditeur sur ce qu'il distribue
L'Éditeur déclare détenir les droits nécessaires à la distribution des composants tiers incorporés à Kantibat, et respecter les obligations que leurs licences lui imposent, notamment d'attribution, de reproduction des mentions de droit d'auteur et de mise à disposition du code source.
Le Client n'a aucune démarche à accomplir de ce chef : il n'a ni licence à souscrire auprès d'un tiers, ni redevance à verser, ni déclaration à faire, pour utiliser Kantibat dans les conditions du contrat.
8. Changement de composant
L'Éditeur peut remplacer, retirer ou ajouter un composant tiers d'une version à l'autre. Ce changement n'emporte pas modification du contrat et ne requiert aucune acceptation nouvelle, dès lors qu'il ne restreint ni le périmètre fonctionnel annoncé, ni un droit que le Client tenait de la licence du composant retiré sur la version qu'il détient.
La version déjà installée par le Client, et le relevé qui l'accompagne, ne sont pas affectés : les droits qu'il tient des licences des composants de cette version lui restent acquis.
9. Signaler un manquement
Quiconque estime qu'une obligation d'une licence de composant tiers n'est pas respectée par l'Éditeur peut le lui écrire à contact@kantibat.com.
L'Éditeur accuse réception sous un jour ouvré, instruit le signalement et répond, motivé, sous trente jours : soit en corrigeant, soit en expliquant pourquoi il estime l'obligation satisfaite.
Cet engagement vaut envers l'auteur du composant comme envers le Client. Il est pris ici parce qu'une obligation de licence libre dont le respect n'a pas d'adresse ni de délai n'a pas de mise en œuvre.