Cette annexe fait partie du contrat. Elle décrit ce que l'Éditeur s'engage à faire quand le Client a besoin d'aide, et ce qu'il advient des données du Client lorsque la relation prend fin.
1. Comment joindre l'Éditeur
Par courrier électronique à support@kantibat.com.
Le support s'exerce en français, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, hors jours fériés.
Il n'existe pas de support téléphonique d'urgence ni d'astreinte. Un tel engagement ne serait pas tenable et ne sera pas promis.
2. Ce que le support couvre
- L'installation, l'activation et le rattachement d'un poste.
- La répartition des postes et les gestes d'administration de l'abonnement.
- Le signalement d'une anomalie du logiciel, et son suivi jusqu'à correction ou jusqu'à explication motivée du refus de corriger.
- Les questions de facturation.
3. Ce que le support ne couvre pas
- La formation au métré et à la lecture de plans, qui relèvent du métier du Client.
- La vérification des quantités produites, qui incombe au Client.
- L'installation, la maintenance ou le dépannage du poste, du système d'exploitation, du réseau ou du matériel.
- La récupération de fichiers du Client, dont l'Éditeur ne détient aucune copie (voir article 6).
- Le développement de fonctionnalités spécifiques.
- Le mode consultation, gratuit, qui ne donne droit à aucun support. Deux engagements subsistent malgré tout : l'installateur reste téléchargeable, et une anomalie empêchant d'ouvrir des projets existants reste traitée comme une anomalie du logiciel.
4. Délais
L'Éditeur s'engage à accuser réception de toute demande sous un jour ouvré.
Les délais de résolution ne font l'objet d'aucun engagement chiffré, et cette absence est délibérée : ils dépendent de la nature de l'anomalie, et un délai promis qu'on ne saurait pas tenir vaut moins que pas de délai du tout.
Ce qui est chiffré, en revanche, l'est fermement :
| Engagement | Délai |
|---|---|
| Accuser réception d'une demande | Un jour ouvré |
| Qualifier la demande — anomalie reconnue, anomalie écartée avec motif, ou question traitée | Cinq jours ouvrés |
| Tenir le Client informé de l'avancement d'une anomalie reconnue, sans qu'il ait à relancer | Tous les quinze jours ouvrés au plus, jusqu'à correction ou refus motivé |
| Informer le Client qu'aucune correction n'est prévue, et pourquoi | Trente jours ouvrés après la reconnaissance de l'anomalie |
Un refus de corriger est toujours motivé par écrit. L'Éditeur ne laisse pas une demande s'éteindre par le silence : c'est ce que les trois derniers délais ci-dessus rendent impossible.
Contournement. Lorsqu'une anomalie empêche le Client de travailler et qu'aucune correction n'est disponible à brève échéance, l'Éditeur propose un contournement ou, à défaut, en informe le Client sans attendre.
5. Versions prises en charge
L'Éditeur prend en charge la version en cours du logiciel ainsi que la précédente. Une version plus ancienne continue de fonctionner mais peut ne plus donner lieu à correction.
L'arrêt de la prise en charge d'une version est annoncé six mois à l'avance.
6. Réversibilité
La réversibilité est acquise par construction, non par procédure.
Les plans ouverts et les métrés produits par le Client n'ont jamais quitté sa machine : le logiciel ne les transmet pas à l'Éditeur, qui n'en détient aucune copie. Il n'y a donc rien à rapatrier, et rien qui puisse être retenu.
Elle joue à deux niveaux, et le second est le plus souvent celui qui manque ailleurs :
Les projets natifs se rouvrent sans rien payer. Le mode consultation, gratuit et sans limite de durée, ouvre les projets créés sous abonnement, y compris ceux d'un abonnement terminé. Un client qui cesse de payer ne se retrouve donc pas devant des fichiers qu'aucun logiciel n'ouvre plus. Voir l'article 11 du contrat de licence.
Les exports se relisent sans Kantibat du tout. Les fichiers produits sont enregistrés dans des formats que le Client peut exporter et relire sans le logiciel : CSV, Excel (.xlsx) et PDF. Les deux premiers portent les quantités et leur détail sous une forme directement exploitable dans un tableur ; le troisième en fixe une version imprimable. Un métré exporté se relit et se réutilise donc sans Kantibat.
Il en résulte que la sauvegarde de ces fichiers incombe au Client. L'Éditeur recommande une sauvegarde régulière, indépendante du logiciel.
7. Ce que l'Éditeur détient, et qu'il restitue
Le service en ligne de l'Éditeur ne conserve que ce qui concerne l'abonnement : identité de facturation, adresse électronique vérifiée, historique des factures, codes des postes rattachés.
À la demande du Client, et pendant trois mois après la fin du contrat, l'Éditeur lui remet ces éléments dans un format exploitable, sans frais, sous quinze jours à compter de la demande.
Le format est un fichier CSV pour les listes et un PDF pour chaque facture. Le Client n'a pas à préciser sa demande : « mes données » suffit, et l'Éditeur remet l'ensemble.
Les durées de conservation et les droits du Client sur ses données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.
8. Fin de la relation
À la fin de l'abonnement, le logiciel cesse d'émettre de nouveaux métrés. Les fichiers déjà produits restent lisibles et exploitables par le Client, sans limitation de durée et sans condition — dans leurs formats d'export, et dans le logiciel lui-même par le mode consultation, qui n'expire pas.
L'Éditeur ne pratique aucune rétention de données comme moyen de pression.