1. Responsable du traitement
KANTIBAT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 147 boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 108 512 070.
Les demandes relatives aux données personnelles sont reçues à l'adresse contact@kantibat.com, ou par courrier à l'adresse du siège.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné. Sa désignation n'est pas obligatoire ici : l'Éditeur n'est pas un organisme public, son activité de base ne consiste ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle, ni en un traitement de données sensibles. Les demandes se traitent à l'adresse ci-dessus.
2. Le principe qui gouverne tout le reste
Les plans et les métrés ne quittent pas la machine de l'utilisateur. L'application fonctionne hors ligne ; elle ne transmet ni les fichiers ouverts, ni les quantités calculées, ni leur contenu.
Ce que l'Éditeur traite se limite donc à ce qui est nécessaire pour vendre un abonnement, émettre un droit d'usage et facturer.
Le mode consultation, gratuit, ne demande rien du tout. Il s'ouvre sans compte, donc sans adresse électronique, sans coordonnée de facturation, sans identifiant de paiement et sans code de poste. Aucune donnée à caractère personnel n'est traitée par l'Éditeur du fait de cet usage. L'Utilisateur qui ouvre un compte le fait pour d'autres raisons — retrouver ses projets sur une autre machine, souscrire — et c'est alors l'article 6 qui s'applique.
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse électronique, vérifiée | Créer le compte, envoyer le droit d'usage, écrire au sujet de l'abonnement | Exécution du contrat |
| Coordonnées de facturation (nom, prénom, adresse, téléphone, raison sociale, numéros d'identification) | Établir les factures et satisfaire aux obligations comptables | Exécution du contrat, obligation légale |
| Identifiants Stripe (client, abonnement, session) | Rattacher un paiement à un abonnement | Exécution du contrat |
| Code de poste | Rattacher un droit d'usage à une machine | Exécution du contrat |
| Journal technique du service (horodatage, route appelée, motif d'erreur) | Exploiter le service et diagnostiquer les pannes | Intérêt légitime |
| Adresse réseau, sous forme d'empreinte non réversible | Prouver l'acceptation contractuelle et borner les abus des formulaires publics | Intérêt légitime |
| Demande de devis (raison sociale, adresses électroniques, SIREN, nombre de postes, message libre) | Établir et envoyer le devis demandé | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne |
| Discussion en direct du site (texte du message, langue, page d'origine, empreinte non réversible de l'adresse réseau) | Répondre à un visiteur qui écrit depuis le site, dans sa langue | Mesures précontractuelles, et intérêt légitime à répondre à qui interroge |
Aucune coordonnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'Éditeur : la carte est saisie chez Stripe, sur ses pages.
Aucun suivi publicitaire, aucun profilage, aucune revente. Les données ne sont transmises à personne à des fins de prospection.
4. Le tarif étudiant
Pour accorder le tarif étudiant, l'Éditeur traite en outre :
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, établissement, adresse électronique | Instruire la demande, écrire la réponse | Exécution du contrat | Trois ans après la décision |
| Justificatif de scolarité | Vérifier l'inscription | Exécution du contrat | Effacé dès la décision prise, accordée ou refusée |
Le justificatif ne survit pas à la décision. Il est effacé dans la même opération qui accorde ou refuse le tarif. Ne subsistent que le verdict et la date d'échéance du statut. L'Éditeur ne constitue aucun fonds de pièces nominatives.
5. Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Ce qu'il fait | Ce qu'il reçoit | Où |
|---|---|---|---|
| Stripe | Encaissement et facturation | Adresse électronique, coordonnées de facturation, données de carte saisies chez lui | Irlande et États-Unis — clauses contractuelles types de la Commission européenne (modules 1 et 2) et, lorsqu'il s'applique, cadre de protection des données UE–États-Unis, tels que stipulés à l'accord de traitement de Stripe |
| Brevo | Envoi des courriels de service | Adresse électronique, contenu du message | Union européenne |
| OVHcloud | Hébergement du service, coffre de clés, stockage des sauvegardes chiffrées | L'ensemble des données du service, sous forme chiffrée pour les sauvegardes | France (Gravelines, Hauts-de-France) |
Trois destinataires supplémentaires n'interviennent que sur la discussion en direct et sur la supervision technique. Ils sont nommés parce qu'ils reçoivent quelque chose, si peu que ce soit — une liste de sous-traitants qui omet ce qui l'embarrasse ne vaut rien.
| Destinataire | Ce qu'il fait | Ce qu'il reçoit | Où |
|---|---|---|---|
| Telegram | Porte l'alerte jusqu'au téléphone de l'Éditeur et rapporte sa réponse | Le texte des messages de la discussion en direct | Hors Union européenne |
| Anthropic | Traduit les messages de la discussion, et compose à la demande un brouillon de réponse que l'Éditeur relit avant d'envoyer | Le texte des messages de la discussion en direct | États-Unis |
| GitHub | Reçoit les incidents techniques ouverts automatiquement par la supervision | Des lignes de journal caviardées : ni adresse, ni identifiant, ni jeton | États-Unis |
Aucun de ces trois n'a accès aux comptes, aux abonnements ni aux factures. La discussion en direct est un canal séparé, sans compte et sans cookie.
Aucun autre destinataire. Les données peuvent être communiquées à un auxiliaire de justice ou à une autorité qui en fait la demande dans les formes légales.
Les accords de traitement conclus avec ces sous-traitants sont tenus à disposition du Client professionnel qui en fait la demande. Ils ne sont pas publiés : ce sont des contrats entre l'Éditeur et ses prestataires.
Lorsque le Client confie à l'Éditeur les données de ses propres salariés — ce qui n'arrive que dans l'offre entreprise, une adresse par siège —, c'est l'annexe traitement des données à caractère personnel qui s'applique, et l'Éditeur y est sous-traitant du Client. La présente politique ne règle que ce que l'Éditeur traite pour son propre compte.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et abonnement actifs | Le temps de la relation |
| Après la fin de l'abonnement | Trois ans, durée de la prescription commerciale |
| Factures et pièces comptables | Dix ans, obligation légale |
| Preuve d'acceptation contractuelle | Cinq ans, durée de la prescription de droit commun |
| Justificatif de scolarité | Jusqu'à la décision, jamais au-delà |
| Demande de tarif étudiant tranchée | Trois ans après la décision |
| Statut d'étudiant échu | Trois ans après l'échéance |
| Discussion en direct, fil clos | Quatre-vingt-dix jours |
| Discussion en direct, fil vide | Sept jours. Un fil ouvert n'est pas effacé : c'est une question qui attend une réponse |
| Demande de devis traitée | Trois ans après le traitement |
| Demande de devis en attente | Non effacée : c'est une question qui attend une réponse, comme un fil ouvert |
| Journal technique | Au plus trente jours |
| Sauvegardes chiffrées | Quatorze sauvegardes quotidiennes et douze mensuelles |
Les durées ci-dessus sont des plafonds : elles disent ce que l'Éditeur ne conserve pas au-delà, non ce qu'il garantit de conserver. Le journal technique, en particulier, est également borné en volume et peut céder la place plus tôt.
Elles s'exécutent, elles ne sont pas seulement écrites. Un passage horaire du service efface ce que ce tableau borne. Une durée annoncée qu'aucun mécanisme n'applique ne serait pas une durée de conservation : ce serait une intention, et l'Éditeur préfère ne rien promettre qu'il ne fasse.
7. Sécurité
Les échanges avec le service sont chiffrés. Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte irréversible. Les sauvegardes sont chiffrées avant de quitter la machine, et la clé qui les déchiffre n'est présente sur aucun serveur.
Les droits d'usage sont signés par une clé détenue dans un coffre matériel, et non par un fichier posé sur le serveur.
8. Droits des personnes
Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse indiquée à l'article 1. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois.
Certaines données ne peuvent être effacées avant leur terme légal : c'est le cas des factures, que le droit comptable impose de conserver dix ans.
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Le service en ligne dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, protection des formulaires, mémorisation d'un parcours de paiement en cours. Ils ne servent ni à la mesure d'audience, ni à la publicité, et ne requièrent donc pas de consentement préalable.
Le site public ne comporte aucun outil de mesure d'audience — ni Google Analytics, ni Matomo, ni Plausible, ni aucun équivalent — et n'adresse aucune requête à un tiers au chargement des pages : les polices elles-mêmes sont servies par le site. Vérifié sur sa source le 11 août 2026.
10. Modification
Toute nouvelle version est publiée et, s'agissant d'un document du corpus contractuel, présentée aux clients avant de produire effet.