Entre KANTIBAT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social 147 boulevard Henri Sellier, 92150 Suresnes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 108 512 070, ci-après « l'Éditeur », et l'utilisateur du logiciel Kantibat, ci-après « l'Utilisateur ».
1. Ce qui est concédé
L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le logiciel Kantibat, pour la durée de l'abonnement en cours et dans la limite du nombre de postes souscrits.
Le logiciel n'est pas vendu : il est concédé en usage. L'Éditeur en conserve la propriété, ainsi que celle de ses mises à jour.
Ce contrat régit le logiciel Kantibat dans son ensemble : le mode consultation, gratuit et ouvert sans compte, sans licence et sans réseau, comme les fonctions de métré, qui s'achètent. L'abonnement ajoute les secondes ; il ne retire pas le premier. Ce qui s'ouvre sans licence le reste, avant l'abonnement comme après lui — l'article 11 dit ce que cela couvre.
2. Le poste
Le droit d'usage s'exerce par poste. Un poste est une machine identifiée par un code que le logiciel affiche et qui lui est propre.
Un abonnement de N postes autorise N machines simultanées. L'Utilisateur répartit ces postes comme il l'entend et peut les redistribuer ; les modalités de changement de machine figurent à l'annexe transfert de poste.
L'installation sur une machine ne consomme pas un poste tant qu'aucune licence n'y est rattachée. Un poste de secours non activé ne compte pas, et une machine qui n'ouvre que le mode consultation n'entre dans aucun décompte.
3. La licence
Le droit d'usage se matérialise par un fichier de licence signé cryptographiquement par l'Éditeur, que le logiciel vérifie localement.
L'Utilisateur s'interdit de contourner, désactiver, modifier ou tenter de falsifier ce mécanisme, ainsi que d'utiliser une licence obtenue autrement que par une souscription régulière.
4. Ce que l'Utilisateur peut faire
- Installer et exécuter le logiciel sur autant de machines qu'il a de postes.
- Produire, exporter, imprimer et diffuser les métrés qu'il établit, sans aucune restriction ni redevance : ces fichiers sont les siens.
- Réaliser une copie de sauvegarde du programme d'installation.
- Utiliser le logiciel pour le compte de ses clients dans le cadre de son activité.
5. Ce que l'Utilisateur ne peut pas faire
- Céder, louer, prêter, sous-licencier ou mettre le logiciel à disposition d'un tiers, y compris en libre-service ou en temps partagé.
- Décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse, hors les cas où la loi l'autorise expressément — notamment l'article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, dont le bénéfice ne peut lui être retiré.
- Retirer ou masquer les mentions de propriété.
- Partager un même poste entre plusieurs personnes travaillant simultanément.
Ces interdictions portent sur ce que l'Éditeur a écrit. Le logiciel incorpore des composants tiers, dont certaines licences autorisent expressément la modification, l'ingénierie inverse ou la redistribution : aucune des interdictions ci-dessus ne restreint un droit que la licence d'un composant tiers accorde d'elle-même. L'annexe composants tiers règle ce point, ainsi que la manière d'obtenir le relevé de ces composants et, le cas échéant, leur code source.
6. Tarif étudiant
La licence obtenue au tarif étudiant est concédée pour un usage personnel d'apprentissage. Elle couvre les travaux de formation, les projets d'école, les stages et l'apprentissage du métier.
Elle ne couvre pas l'usage d'un poste dans le cadre d'une activité professionnelle rémunérée, y compris à titre indépendant. Un tel usage relève du tarif normal ; l'Utilisateur en informe l'Éditeur, qui procède au changement de barème sans effet rétroactif.
Le statut se justifie à la souscription et se renouvelle chaque année. À défaut de renouvellement, le droit d'usage n'est pas interrompu : c'est le tarif qui redevient normal à l'échéance suivante.
7. Mises à jour
L'Éditeur peut publier des mises à jour. Elles sont comprises dans l'abonnement. L'Utilisateur n'est pas tenu de les installer, étant entendu qu'une version ancienne peut cesser d'être prise en charge dans les conditions de l'annexe support et réversibilité.
Une mise à jour ne retire pas une fonctionnalité substantielle sans que l'Utilisateur en ait été informé avant son échéance suivante, de manière à pouvoir résilier s'il ne l'accepte pas.
8. Données de l'Utilisateur
Les plans ouverts et les métrés produits restent sur la machine de l'Utilisateur. Le logiciel ne les transmet pas à l'Éditeur, qui n'y a pas accès et n'en détient aucune copie.
Il en résulte que la sauvegarde de ces fichiers incombe à l'Utilisateur.
9. Absence de garantie de résultat
Le logiciel est un outil d'aide au métré. Il est fourni avec la diligence professionnelle attendue d'un éditeur, mais les quantités produites relèvent de la vérification de l'Utilisateur, seul en mesure d'apprécier la conformité d'un métré à un projet, à un marché et aux règles de l'art.
L'Éditeur ne garantit pas que le logiciel est exempt de toute erreur, ni qu'il répond à un besoin particulier que l'Utilisateur ne lui aurait pas soumis.
9 bis. Fonctions d'intelligence artificielle
Le logiciel comporte des fonctions d'intelligence artificielle optionnelles et inactives par défaut. Elles servent à lire la légende d'un plan scanné, à recompter un symbole à titre de contrôle et à proposer un classement des plans. L'application indique où elles interviennent et si elles sont en service.
Aucune quantité n'est déterminée par un modèle. Les mesures, les comptages et les exports restent produits par des calculs déterministes. Ce que rend une fonction d'intelligence artificielle est une lecture ou un contrôle de cohérence, soumis à la vérification prévue à l'article 9.
Ces fonctions s'exécutent sur la machine de l'Utilisateur, sans transmission de plan ni d'image à un tiers. Si l'Utilisateur choisit d'y raccorder un fournisseur distant qui lui est propre, il en devient déployeur pour son propre compte : les contenus transmis le sont sous sa responsabilité et selon les conditions de ce fournisseur, et il lui appartient de s'assurer qu'il est autorisé à les lui communiquer. L'application indique, avant tout envoi, ce qui sera transmis.
Au sens du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, l'Éditeur est fournisseur de ce système d'intelligence artificielle. Il en tient l'analyse de classification à la disposition de l'Utilisateur qui la demande.
10. Garantie légale
Rien dans le présent contrat n'écarte les garanties légales dont l'Utilisateur bénéficie de plein droit, notamment la garantie des vices cachés et, lorsqu'elle s'applique, la garantie de conformité.
11. Durée et fin
Le présent contrat court pendant la durée de l'abonnement. Il prend fin de plein droit à la fin de celui-ci.
À la fin du contrat, l'Utilisateur cesse d'utiliser les fonctions de métré — calage d'échelle, mesures de longueurs et de surfaces, comptage de symboles, export du quantitatif — et cesse de se prévaloir des postes souscrits.
Il n'a pas à désinstaller le logiciel, et il n'y est pas tenu. Le mode consultation demeure utilisable sans limite de durée, sans compte, sans licence et sans réseau. Il rouvre les projets, les plans et les métrés déjà sur les machines de l'Utilisateur, permet de les lire, de les annoter et d'y dessiner, et d'exporter un justificatif au format PDF — sans les lignes de métré, les totaux ni les décomptes, qui relèvent des fonctions payantes. Ouvrir un plan n'y écrit rien : un projet consulté n'est pas modifié du fait de sa consultation.
Cette garantie n'est pas une tolérance commerciale : elle est stipulée ici, et elle survit à la fin de l'abonnement comme à celle de l'Éditeur, puisqu'elle ne dépend d'aucun serveur. Une licence rouvre l'ensemble sans redémarrage et sans perte.
Cette clause remplace l'obligation de désinstallation que portaient les versions antérieures du présent contrat : elle contredisait ce que le produit garantit, et une obligation qu'on ne veut pas voir exécutée n'a rien à faire dans un contrat.
Il conserve les fichiers qu'il a produits, qui demeurent lisibles dans les formats d'export utilisés — voir l'annexe support et réversibilité.
12. Droit applicable
Droit français. Les différends relatifs au présent contrat suivent le sort prévu par les conditions générales de vente.